Les locaux susceptibles de contenir de l’amiante
L’amiante était un matériau très utilisé dans le passé lors de la construction d’édifices publics, de maisons d’habitations et d’entreprises. Ses qualités physiques lui confèrent des propriétés absorbantes et isolantes très performantes. Toutefois, l’amiante au fil des années se dégrade et génère des fibres hautement cancérigènes. Aussi en raison de sa grande nocivité, son emploi a été interdit à partir du 1er janvier 1997. Ainsi, seuls les bâtiments construits avant cette date sont susceptibles de présenter de l’amiante. Aujourd’hui, des sociétés spécialisées dans le diagnostic amiante sont capables de réaliser une expertise fiable pour identifier l’amiante dans une maison.
À quel moment faut-il désamianter ?
À l’heure actuelle, il n’y a aucune obligation légale pour un propriétaire d’un bien à procéder à un désamiantage. Toutefois, lorsque la surface amiantée commence à s’effriter, à devenir friable, il y a un risque important pour les usagers dans les lieux publics ou pour les habitants dans les logements et un désamiantage s’impose. De plus, lors de la démolition d’une ancienne bâtisse construite à partir d’éléments en amiante, des précautions sont obligatoires pour éliminer ce matériel toxique en toute sécurité et en toute légalité.
Les entreprises habilitées à effectuer des travaux de désamiantage et de déconstruction
Dans le cas de démolition d’un lieu contenant de l’amiante, les lois françaises encadrent très strictement les conditions de désamiantage pour protéger les personnes mais également l’environnement. Avant toute destruction d’un bâtiment, le propriétaire (un particulier, une société ou une administration publique) doit faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Démolition (DAAD). En cas de présence avérée d’amiante, l’élimination et l’évacuation de ce composé dangereux doivent être effectuées en suivant des protocoles déterminés. Les sociétés habilitées à procéder à un désamiantage doivent être détentrice d’une certification nationale délivrée par Qualibat, AFNOR Certification ou Global Certification. Cette habilitation assure une dépollution en conformité avec les règles de sécurité en vigueur. Dans le cas d’un marché public, un appel d’offres est publié pour sélectionner l’entreprise la plus adaptée. Pour être choisi, il faut répondre aux critères du cahier des charges.
Les règles très strictes à appliquer lors de la démolition d’un bâtiment amianté
Le décret N°2012-639 du 4 mai 2012 régit les conditions de travail des salariés exposés à des risques lors de travaux de désamiantage et de déconstruction. L’entreprise doit dans un premier temps évaluer les dangers potentiels du chantier et les manières d’y remédier pour limiter au maximum l’exposition des personnes aux particules d’amiante. Conformément à l’article R. 4412-133, le chef de chantier doit établir un schéma de démolition ainsi que le mode de retrait ou d’encapsulage des matières amiantées. Avant le début des travaux, ce plan doit être soumis à l’approbation de l’inspecteur du travail et de l’agent des services de prévention compétent. Durant la période de désamiantage, des mesures d’empoussièrement de l’air doivent être effectuées régulièrement pour quantifier le taux d’amiante dans l’air pour garantir la sécurité du site. Les employés sont dans l’obligation de porter des tenues réglementaires pour les protéger des poussières.
Le stockage des déchets contenant de l’amiante
Les déchets d’amiante ne peuvent en aucun cas être recyclés et ils doivent être conditionnés de manière à ne plus émettre de particules nocives. Aussi l’article R541-45 du Code de l’Environnement impose que tout détenteur de déchets d’amiante est dans l’obligation s’assurer sa traçabilité. Dans le cas d’amiante friable non lié à des matériaux inertes, le stockage dans des sites pour des matières dangereuses ou la vitrification est obligatoire.
Destruction d’une maison amiantée pour un nouvel espace public
L’exemple des travaux de désamiantage et de déconstruction d’une maison d’habitation située avenue du château à Venette illustre parfaitement l’intérêt de dépolluer un site contaminé avec de l’amiante. Ces travaux réalisés pour l’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne ont permis de réhabiliter le terrain.