novembre 06 2017 0Comment
santé au travail

Nouvelle convention nationale pour la Santé au travail

Cinq partenaires ont ratifié à Paris la convention de partenariat 2017-2021, a annoncé le Ministère du Travail dans un communiqué de presse daté du 24 octobre 2017. L’accord, qui porte sur l’amélioration de sécurité et la santé au travail dans le domaine des travaux public, implique les partenaires suivants : FNTP, ministère du Travail, INRS, CNAM TS, et OPPBTP.

Un renouvellement d’engagement pour 5 ans

La première convention de partenariat, entérinée le 29 mars 2012, ayant généré des résultats constructifs, les cinq signataires ont prolongé leur engagement de partenariat pour une période de cinq années supplémentaires.

Cette convention met la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) en relations avec les organisations suivantes : Ministère du Travail, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles (INRS), l’Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP), et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM TS).

Des engagements clairs

Les partenaires ont défini les objectifs de la seconde convention, de telle sorte que des solutions concrètes et efficaces puissent émerger pour permettre l’amélioration de la formation, de même que faire évoluer la culture de prévention des acteurs œuvrant dans les travaux publics.

La mobilisation des cinq organisations impliquées dans la seconde convention s’appuie sur des engagements précis. Ceux-ci s’avèrent suffisamment forts pour que s’opère la collaboration en termes de connaissances et de pratiques. À terme, les partenaires anticipent que leurs actions déboucheront sur des mesures concrètes qui seront étendues autant au niveau régional que national.

Afin de consolider les dispositifs à l’échelle régionale, les partenaires s’associeront avec des représentants régionaux, afin qu’ils contribuent aux commissions régionales Santé et Sécurité des FRTP. Ces commissions auront pour rôle d’accompagner les entreprises afin de consolider la culture de prévention, notamment par le déploiement de recommandations et d’outils visés par la seconde convention.

Six axes prioritaires de renforcement de la sécurité des salariés

Les efforts déployés dans le cadre de cette convention se concentreront sur six axes prioritaires :

  • Promouvoir et identifier les pratiques efficaces de prévention adaptées aux risques professionnels;
  • Contribuer au développement d’une culture de prévention au sein d’entreprises œuvrant dans le domaine des travaux publics, en favorisant une démarche d’évaluation des risques professionnels spécifiques à ce milieu de travail;
  • Veiller à ce que les échanges fleurissent entre les divers réseaux des partenaires impliqués au niveau territorial;
  • Enligner les efforts afin qu’ils contribuent au renforcement de la prévention des risques professionnels, par le biais de formations concernant les travaux publics;
  • Soutenir la mobilisation des entreprises du domaine des travaux publics, dans l’intention de réduire leur sinistralité.
  • Contribuer à la sensibilisation des maîtres d’ouvrage, en ce qui a trait aux obligations de coordination et de renforcement de la sécurité des salariés, avec une emphase particulière portée sur le développement de connaissance des troubles musculo-squelettiques (appelés TMS) et des risques chimiques.

S’appuyer sur le développement de compétences

Le développement de compétences s’avère crucial dans le cadre de cette seconde convention, afin que les acteurs des travaux publics en viennent à identifier en quoi constituent les dangers et analysent en profondeur les risques auxquels les travailleurs pourraient être exposés.

Un enjeu considérable pour les cinq organismes partenaires, afin d’anticiper les risques émergents et de parvenir à mieux les prévenir, consistera à veiller à l’amélioration de la qualité de vie au travail, de même qu’au renforcement des ressources allouées à la politique de prévention et du dialogue social.

Le suivi sera assuré par un bilan annuel

Les gestionnaires de la FNTP ont prévu de réaliser un bilan annuel, qui prendra le pouls de l’avancement des travaux, tout en validant de manière formelle les livrables rendus par les divers groupes de travail. Le bilan annuel permettra de définir quelles seront les nouvelles thématiques de travail.

L’INRS ou l’OPPBTP se chargeront de publier les travaux. Par la suite, les propositions pourront être déployées au niveau régional et national.